Srx56
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 | Sujet: Re: CONTROLE TECH  Mar 26 Juil 2022 - 22:33 | |
| @dga :
le Conseil d'État n'a qu'un rôle principalement consultatif et non juridictionnel. Et tout ça s'ajoute à tout l'imbroglio actuel concernant les rapports de souveraineté entre Bruxelles et les états.
L'Europe à géométrie variable.
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tripotemascagne
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| | Sujet: Re: CONTROLE TECH Mer 27 Juil 2022 - 7:36 | |
| Le décret du 26 est déjà attaqué par les assos. ( Santa Barbara) |
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keith richard
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| | Sujet: Re: CONTROLE TECH Mer 27 Juil 2022 - 21:59 | |
| Ben dame les écolos qui veulent changer le monde aller vous faire foutre. |
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mickey
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| | Sujet: Re: CONTROLE TECH Jeu 28 Juil 2022 - 12:16 | |
| - keith richard a écrit:
- Ben dame les écolos qui veulent changer le monde aller vous faire foutre.
Vouloir changer le monde n'est pas stupide, la preuve tout le monde s'accordent à dire que cela fait longtemps qu'il y a beaucoup de choses que ne vont pas, la façon de vouloir le faire est plutôt LE problème.  Le CT était de toute façon pas applicable techniquement en Janvier 2023 et encore moins en Octobre 2022 et puis si ce n'est qu'une question de bruit et de pollution, il y a déjà des gens qui peuvent vérifier ça sur les routes, non ? Je reste persuadé que la FFM en annonçant une réduction des bruits sur circuits pour 2024 a "sacrifiée" cette partie des motards pour aider à faire passer la pilule. |
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EDOUARD Jean
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| | Sujet: Re: CONTROLE TECH Jeu 28 Juil 2022 - 14:28 | |
| Nouveau rebondissement pour le controle technique , tout frais ça vient de sortir ( Publié le 28/07/2022 à 11:19 , mis à jour à 11:19 ) . Ça va gacher l' enthousiasme mais je n' y suis pour rien .
https://www.midilibre.fr/2022/07/28/controle-technique-des-deux-roues-nouveau-rebondissement-les-motards-devront-finalement-sy-soumettre-10460395.php
Dernière édition par EDOUARD Jean le Jeu 28 Juil 2022 - 14:45, édité 1 fois |
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dga
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| | Sujet: Re: CONTROLE TECH Jeu 28 Juil 2022 - 14:42 | |
| Vraiment juste consultatif, le Conseil d'État ? |
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EDOUARD Jean
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| | Sujet: Re: CONTROLE TECH Jeu 28 Juil 2022 - 14:49 | |
| Mais c' est une bonne excuse et en plus leur faire endosser la responsabilité . |
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Srx56
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| | Sujet: Re: CONTROLE TECH Jeu 28 Juil 2022 - 15:13 | |
| Pour l'instant l'arrêt du Conseil d'État ne semble pas exclure complètement la mise en place des fameuses mesures alternatives qui auraient permis de s'affranchir du respect de la directive européenne de 2014.
Il s'appuie plutôt sur une question de procédure qui a été effectuée en dépit du bon sens à ce qu'il semble, et ce décret est donc annulé pour ce motif.
Un ''patinage'' de plus à l'actif de notre exécutif qui n'en est pas avare.
Reste que c'est aussi une façon de faire confirmer par un tiers une mesure impopulaire que l'exécutif peine à assumer. |
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