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caferace03

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MessageSujet: Contrôle technique véhicules de collection   Contrôle technique véhicules de collection Icon_minitimeDim 5 Mar 2017 - 9:04

Bonjour,

Vous aviez vu çà?
J'espère que cela ne cache rien à plus long terme...

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/DEVR1623895D/jo

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manx51

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MessageSujet: Re: Contrôle technique véhicules de collection   Contrôle technique véhicules de collection Icon_minitimeDim 5 Mar 2017 - 9:35

Cela concerne,pour l'instant,les véhicules qui sont soumis au contrôle technique et définit ce qu'est un véhicule de collection,sans faire allusion d'ailleurs à la carte grise collection.

Faut rester vigilant.
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caferace03

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MessageSujet: Re: Contrôle technique véhicules de collection   Contrôle technique véhicules de collection Icon_minitimeDim 5 Mar 2017 - 9:44

Bien sur cela ne concerne pas les motos, pour l'instant...
Et en relisant bien, c'est plus "sioux" que ca.
Le décret redéfinit ce qu'est un véhicule de collection mais ne supprime le contrôle technique que pour les véhicules de collection de + 3,5 T et les véhicules de collection de - 3,5 T immatriculés avant 1960 Contrôle technique véhicules de collection 2878
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Dan42



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MessageSujet: Re: Contrôle technique véhicules de collection   Contrôle technique véhicules de collection Icon_minitimeDim 5 Mar 2017 - 10:51

Il n'était pas plus simple d'écrire: plus de contrôle pour les poids lourds de 30 ans et plus, plus de contrôle pour les véhicules de collection immatriculés avant 1960, catégorie considérée collection à partir de 30 ans d'âge. Il faut avoir 57 ans pour un véhicule léger pour bénéficier de cette "faveur".
encore de l'embrouille verbale, faut dire que le ministre de la mer s'en mêle. Contrôle technique véhicules de collection 998726
Dan
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EDOUARD Jean

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MessageSujet: Re: Contrôle technique véhicules de collection   Contrôle technique véhicules de collection Icon_minitimeDim 5 Mar 2017 - 10:59

Si les ministères pondent des textes de loi trop précis il se mettent certains lobby sur le dos avec l' ambiguïté pas de soucis , mais comme j' ai entendu le dire se sont carrément des groupes de lobbys qui font carrément les textes de loi .
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MessageSujet: Re: Contrôle technique véhicules de collection   Contrôle technique véhicules de collection Icon_minitime

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