[Livres] Y a pas que la moto dans la vie ! (??)

POUR INFO
À propos des droits. Utiliser des photos parues dans la presse pose des problèmes notamment aux Pays Bas.
Vous connaissez peut-être le site http://www.jumpingjack.nl/ ", jumpingjack" étant Jack Middelburg. Ce site dédié à la carrière du pilote néerlandais était extrêmement complet puisque reprenant sur une bonne décennie (début 70, début 80) non seulement les résultats de Middelburg mais également tous les GP et Daytona avec résultats des essais et classement final avec commentaires et nombreuses photos toutes légendées ! Un travail incroyable pour Gerard le webmaster. Magnifique ; c'était l'une des deux références mondiales avec le site de Vincent Glon racingmemo.
Il y a peu de temps, le site est devenu inaccessible puis est revenu partiellement. J'ai passé un email à Gerard, sa réponse est laconique : "Je reviendrai".
Deux semaines après, le site est ouvert mais toutes les rubriques ne sont pas opérationnelles et surtout, toutes les photos concernent Jack Middelburg et que lui (ou pratiquement).
Il ne faut pas longtemps pour comprendre que Gerard a eu des problèmes de droits photos. Je le contacte à nouveau et sa réponse est étonnante. Oui il y a eu un problème de droits mais pas sur une ou des photos de moto mais sur une photo de football ! En effet, parallèlement à la moto, le site (comme d'autres du genre - bike70.com de Francis Boutet par exemple) retraçait année par année l'environnement général de l'époque (sauf politique et religion). Et le football en Hollande à cette époque, c'était le must... Bref, dans son mail Gerard explique que suite à l'utilisation du programme d'un match de football (probablement sa couverture avec une photo), un "malade" (sic) lui a envoyé un avocat. Gerard est donc en train de tout refaire, uniquement avec des photos de moto "sûres" (néerlandaises semble-t-il pour la plupart).

Copies des mails (la réponse est au-dessus de ma question).
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Donc on arrête tout et on se téléphone

adrien mototribu a écrit:

Donc on arrête tout et on se téléphone

Différence juridique entre un site internet "ouvert" et un forum ? À creuser.

? les deux sont ouverts...

Mais les mails privés ne le sont pas ... et l'amicale des archivistes non plus

adrien mototribu a écrit:

? les deux sont ouverts...

Mais les mails privés ne le sont pas ... et l'amicale des archivistes non plus

Tu as raison mais est-ce que le fait de s'inscrire sur un forum, une sorte de club privé, ne change pas la donne ? Je me pose juste la question. Pit-lane est par exemple partiellement accessible sans inscription. Ce qui n'est pas le cas de certains forums. Au plan juridique, y-a-t-il alors une différence ?

non la justice applique le droit pas le bon sens

se donner quelque chose que toi tu as conservé, qui ne peut s'acheter nulle part, que le propriétaire a perdu et qu'il est incapable de te vendre est illégal... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Le titulaire des droits d'auteur est seul maître de la diffusion de son œuvre.
Je ne vois pas en quoi cela serait contraire au bon sens.
Ce n'est pas parce que à un instant donné l'œuvre n'est pas disponible dans le commerce que ça donnerait le droit à tout le monde de copier et distribuer cette œuvre.

Jarno a écrit:

Le titulaire des droits d'auteur est seul maître de la diffusion de son œuvre.
Je ne vois pas en quoi cela serait contraire au bon sens.
Ce n'est pas parce que à un instant donné l'œuvre n'est pas disponible dans le commerce que ça donnerait le droit à tout le monde de copier et distribuer cette œuvre.

peut on qualifier d’œuvre un article et/ou un magasine de presse ?


A mon sens NON.....

De plus il ne s'agit pas de plagier les textes ou d'utiliser les photos a des fins mercantiles , mais simplement de discuter a partir d'un scan d'article sur un forum comme on pourrait le faire au bar du commerce


J'ajoute que le fait de poster un scan conserve l'intégrité de la source

pickup un article de presse ou un reportage est une oeuvre de création au meme titre qu'une photo donc protégée de la même manière - encore une fois ce n'est pas parce que internet offre pour le moment une impunité presque totale qu'il faut prendre cela comme un droit acquis d'y reproduire ce qu'on veut quand on veut

Domaine public... Ça a l'air de tomber dedans en France 70 ans après le décès de l'auteur.

Pour une contribution - dans le sens "Action de contribuer à la réalisation de quelque chose. Synonyme : participation" - ci-après une lettre type.
Encore faut-il connaitre l'auteur et bien sûr qu'il accepte.
Pour une photo, il est possible l'insérer dans le document.
Source : service juridique de la F.F.M.


Je soussigné(e) :…………………………………………………

Demeurant :………………………………………………………..

Auteur de la contribution suivante :

[IDENTIFIER LA CONTRIBUTION : numéro, titre, type d’évènement, format...]

Autorise la publication, la reproduction et la représentation, en tout ou partie, sur le site internet xxx au bénéfice des administrateurs présents et futurs du site, de ma contribution.

Cette autorisation d’exploitation est accordée à titre gracieux, uniquement pour un usage non commercial, et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Cette autorisation d’exploitation n’est pas exclusive et je demeure entièrement libre d’exploiter mes article(s)/ photo(s)/vidéo(s)/contribution(s) sous toute autre forme et pour tout autre usage.




Fait à , le .



Signature

La solution pour joindre les auteurs : trouver une secrétaire multilingue gratuite qui travaille à domicile et se donne corps et âme

Ou il est question des droits d'auteur de la presse :
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Source " Le Palmipède du 7/11)

Pickup a écrit:

Jarno a écrit:

Le titulaire des droits d'auteur est seul maître de la diffusion de son œuvre.
Je ne vois pas en quoi cela serait contraire au bon sens.
Ce n'est pas parce que à un instant donné l'œuvre n'est pas disponible dans le commerce que ça donnerait le droit à tout le monde de copier et distribuer cette œuvre.

peut on qualifier d’œuvre un article et/ou un magasine de presse ?


A mon sens NON.....

De plus il ne s'agit pas de plagier les textes ou d'utiliser les photos a des fins mercantiles , mais simplement de discuter a partir d'un scan d'article sur un forum comme on pourrait le faire au bar du commerce


J'ajoute que le fait de poster un scan conserve l'intégrité de la source

Toute oeuvre de l'esprit est protégeable au titre des droits d'auteur Pickup.

Que tu écrives un roman qui décroche le prix Goncourt ou un article pour Moto Journal c'est pareil, tu es auteur, donc tu as droit à ce que ton travail soit protégé contre les copieurs. La qualité de l'oeuvre n'entre pas en ligne de compte, et heureusement parce qu'on se demande bien qui serait en charge de trier les oeuvres des non-oeuvres...

Il a même été jugé que l'annuaire téléphonique, en ce que les noms sont disposés dans un ordre précis aux fins de classement, est une oeuvre de l'esprit protégeable.

Quant à la copie, comme je l'ai écrit plus haut, qu'elle soit diffusée à titre mercantile ou pas ne change rien au principe, tout au plus cela permet d'obtenir plus d'indulgence du juge, le cas échéant.

Pour alimenter une discussion sur un forum, tu peux par exemple copier un extrait de l'article qui t'intéresse, parce que la publication de courts extraits n'est pas considérée comme une contrefaçon.

Mais l'idée d'Adrien, consistant à scanner toute la presse moto et mettre les scans à la disposition d'un public, c'est indiscutablement de la contrefaçon, et le(s) titulaire(s) des droits peuvent engager des poursuites.

non pas la «presse moto» [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

attention de ne pas déformer l'idée

1. le constat : je veux acheter des archives d'il y a 30 à 50 ans en arrière
2. les propriétaires ne les vendent pas
3. les propriétaires ne les possèdent pas
4. les propriétaires sont incapables à ce jour de donner une date d'achat possible de ces archives là
5. des lecteurs ont conservées ces archives
6. des lecteurs ont la possibilité de confier ces archives à titre personnel à une société de scan pour les partager avec une poignée de passionnés...

C'est illégal fermez le ban : le sujet n'a plus aucune raison d'être, Marc tu peux clôturer...

Mais les revendre à des prix exorbitants sur le net c'est légal... mais que font les éditeurs

Et se les scanner pour soi-même est-ce légal?

adrien mototribu a écrit:

1. le constat : je veux acheter des archives d'il y a 30 à 50 ans en arrière

Jusque là pas de problème, c'est ton droit.

adrien mototribu a écrit:

2. les propriétaires ne les vendent pas

Ah oui ça c'est leur droit.

adrien mototribu a écrit:

3. les propriétaires ne les possèdent pas

Pour Moto Revue en tout cas ils détiennent une collection complète, sauf erreur de ma part.
Moto Journal je ne sais pas mais je serais surpris qu'ils n'aient pas en archive à peu près tous les numéros.

adrien mototribu a écrit:

4. les propriétaires sont incapables à ce jour de donner une date d'achat possible de ces archives là

C'est leur droit, de décider de remettre sur le marché les oeuvres dont ils détiennent les droits ou non

adrien mototribu a écrit:

5. des lecteurs ont conservé ces archives

Oui ça on est un paquet à avoir des cartons de vieux canards dans la cave :)

adrien mototribu a écrit:

6. des lecteurs ont la possibilité de confier ces archives à titre personnel à une société de scan pour les partager avec une poignée de passionnés...

La possibilité oui, le droit non.

adrien mototribu a écrit:

Mais les revendre à des prix exorbitants sur le net c'est légal... mais que font les éditeurs

Oui bien sur !

Prends l'exemple de la peinture : si demain tu achètes un très beau tableau d'un peintre vivant.
On est d'accord que personne n'a la possibilité d'en éditer un autre : ni le peintre, ni son agent, ni la galerie qui te l'a vendu ne peuvent fournir à un autre passionné le tableau que tu viens d'acheter.

Donc on est exactement dans le cas du numéro introuvable de Moto Machin que l'éditeur n'a plus en stock et ne peut donc fournir.

Ce n'est pas parce que toi, tu détiens ce tableau et ce numéro de Moto Machin que tu as le droit d'en éditer des copies et de les donner/vendre à des passionnés.

En revanche, tu as bien entendu le droit de revendre ce tableau (ou ce numéro de Moto Machin) mais en original, et c'est toi qui ne l'auras plus.

Je suis certain que l'exemple du tableau ne te choque pas, et que c'est seulement parce qu'un magazine te semble une oeuvre inférieure que tu trouves qu'il ne serait pas anormal d'avoir le droit d'en faire des copies. Mais le droit ne fait pas de hiérarchie entre les oeuvres, et heureusement !

adrien mototribu a écrit:

Et se les scanner pour soi-même est-ce légal?

Oui bien sur, tu as le droit de scanner ton magazine (mais pas le magazine d'un autre) de la même façon que tu as le droit de faire exécuter par un copiste une copie de ton tableau et de garder l'original au coffre (ou bien d'en avoir ainsi un exemplaire dans deux endroits différents)

tu as donc le droit de

vendre à un prix exorbitant une collection entière de Moto Machin...
l'acquéreur a donc le droit de scanner pour lui-même collection entière de Moto Machin puisqu'il en est propriétaire


je suppose que tu as donc le droit de vendre pour 1 centime d'euro une collection entière de Moto Machin...
et que l'acquéreur a le droit de scanner pour lui-même la collection entière de Moto Machin puisqu'il en est propriétaire

après quoi l'acquéreur a le droit de revendre pour 1 centime d'euro la collection entière de Moto Machin?
à un nouvel acquéreur ou à l'ancien propriétaire

ou le propriétaire de la collection entière de Moto Machin peut la vendre 1000€ à X qui la scanne et la revend 1000€ à l'ancien propriétaire ou sa femme ou X de sa famille ou de ses amis qui la revendra 1000€ à l'ancien propriétaire...

Et on fait quoi alors ??? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Sauf que le peintre ne sera rémunéré que de la seule vente du tableau.....il ne percevra pas de royalties issues de publication ou d'exposition


les journalistes et photographes vendent aussi leur travail (pour vivre)

les canards se financent aussi par la vente d'espace de pub.


donc pourquoi 75 ans de droits ??? (un brevet c'est 15 ans...)


d'ailleurs pour la zicmu ya qu'a voir les héritiers de cloclo par ex...

adrien mototribu a écrit:

tu as donc le droit de

vendre à un prix exorbitant une collection entière de Moto Machin...
l'acquéreur a donc le droit de scanner pour lui-même collection entière de Moto Machin puisqu'il en est propriétaire


je suppose que tu as donc le droit de vendre pour 1 centime d'euro une collection entière de Moto Machin...
et que l'acquéreur a le droit de scanner pour lui-même la collection entière de Moto Machin puisqu'il en est propriétaire

après quoi l'acquéreur a le droit de revendre pour 1 centime d'euro la collection entière de Moto Machin?
à un nouvel acquéreur ou à l'ancien propriétaire

ou le propriétaire de la collection entière de Moto Machin peut la vendre 1000€ à X qui la scanne et la revend 1000€ à l'ancien propriétaire ou sa femme ou X de sa famille...

Et on fait quoi alors ??? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Oui en théorie, chaque propriétaire successif a le droit de dépenser un centime d'euro pour acheter la collection, puis des milliers d'euros pour la scanner, puis de la revendre à un centime d'euro à un autre passionné, qui dépensera à nouveau des milliers d'euros pour scanner la collection...

Je ne pense pas que ce modèle puisse fonctionner économiquement, mais légalement rien ne s'y oppose.

Une petite question , je suis riche ( trés ) j' achéte une oeuvre , donc elle est à moi , l' artiste ne peut m' interdire de la mettre au feu ou alors de faire faire des copies avec quelques défauts , que j' offre à mes meilleurs pots , et dans ce cas .

Jarno a écrit:

Oui en théorie, chaque propriétaire successif a le droit de dépenser un centime d'euro pour acheter la collection, puis des milliers d'euros pour la scanner, puis de la revendre à un centime d'euro à un autre passionné, qui dépensera à nouveau des milliers d'euros pour scanner la collection...

Je ne pense pas que ce modèle puisse fonctionner économiquement, mais légalement rien ne s'y oppose.

Je ne disais pas tout à fait cela....

Chaque propriétaire successif a le droit de la scanner/copier pour lui-même idem avec un CD un DVD... etc???

Tu comprends bien que c'est absurde si le seul fait d'être «propriétaire» te donne ce droit là

Propriétaire n'ayant plus aucun sens...

EDOUARD Jean a écrit:

Une petite question , je suis riche ( trés ) j' achéte une oeuvre , donc elle est à moi , l' artiste ne peut m' interdire de la mettre au feu ou alors de faire faire des copies avec quelques défauts , que j' offre à mes meilleurs pots , et dans ce cas .

L'artiste demeure propriétaire de son droit moral sur l'oeuvre. Le droit moral est incessible.
C'est au titre de ce droit qu'il peut s'opposer à toute altération ou endommagement de son oeuvre, ou demander de dommages et intérêts si le mal est fait.

Par ailleurs, la contrefaçon s'apprécie non pas en fonction des différences mais des ressemblances.
Donc le fait qu'il y ait quelques défauts ne retire pas à la copie son caractère illicite.

Donc tes copies avec défauts sont à la fois une atteinte au droit moral de l'auteur et une contrefaçon, si tu essaies de les divulguer.

adrien mototribu a écrit:

Jarno a écrit:

Oui en théorie, chaque propriétaire successif a le droit de dépenser un centime d'euro pour acheter la collection, puis des milliers d'euros pour la scanner, puis de la revendre à un centime d'euro à un autre passionné, qui dépensera à nouveau des milliers d'euros pour scanner la collection...

Je ne pense pas que ce modèle puisse fonctionner économiquement, mais légalement rien ne s'y oppose.

Je ne disais pas tout à fait cela....

Chaque propriétaire successif a le droit de la scanner/copier pour lui-même caridem avec un CD un DVD... etc???

Tu comprends bien que c'est absurde si le seul fait d'être «propriétaire» te donne ce droit là

Propriétaire n'ayant plus aucun sens...

Rien compris
Ca veut dire quoi caridem ?

il fallait lire idem tout seul (corrigé pendant que tu répondais)

Mon sujet avec humour , je pensais , comme sur des photos , ecrire en travers ( ombré ) copie de moto ...... et si c' était valable .