Joel Enndewell 2424
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 | Sujet: Re: CIRCUIT ALBI problème avec les circuits ?  Sam 13 Mai - 15:49 | |
| - damelydie a écrit:
- Ouais et ont est tous fiers de vous faire gueuler les 130 db d une moto gp a la tele en vous disant ecouter ca comme c est beau
Mais toi le brave prolo ca seras 95 ainsi certaines machines ne pourront même pas rouler avec le pots d origine route trop bruyant  Oui  J'adore le SRC : mais visiblement la bas, il n'ont pas de problème avec le bruit. C'était open bar pour les pots  Bon ne pas paniquer on annonce 95db  mais ça c'est pour faire peur  je pense que le règlement sera au dessus Si j'ai bien vue sur le net ?? le nombre de db sur route serait de 80 db ???  |
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damelydie
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| | Sujet: Re: CIRCUIT ALBI problème avec les circuits ? Sam 13 Mai - 16:24 | |
| Je connais des commissaires technique de la fédé apparemment ils ont pas envie de rigoler
je ne sait plus a combien est homologué une panigale v4 par exemple mais elle est bien au dessus des 95 db |
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Charly
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| | Sujet: Re: CIRCUIT ALBI problème avec les circuits ? Jeu 16 Mai - 9:01 | |
| - Mykeul a écrit:
- L'argument "vous saviez qu'il y avait un circuit quand vous êtes venu vous installer à côté" ne semble pas en général avoir trop de poids.
D'après Que Choisir ça a changé depuis le 15 avril 2024 : "Le législateur vient de graver dans le marbre du Code civil le principe de la responsabilité sans faute du fait du trouble anormal de voisinage, développé depuis 40 ans par les tribunaux..."Dans le cas de trouble du voisinage il existait déja une exonération qui protégeait spécifiquement "les activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales, touristiques, culturelles ou aéronautiques". Elle a été étendue "à toute activité quelle qu’en soit la nature" (à conditions qu'elles soient préexistantes à l'arrivé du râleur et conformes aux lois).
"Le principe est donc clair : si vous emménagez à côté d’une ferme, d’une usine, d’un restaurant ou d’une tannerie, faites-le en connaissance de cause. Car vous ne pourrez pas vous en plaindre ultérieurement, sauf si les nuisances qui en émanent se sont aggravées depuis votre arrivée, ou si l’exploitant des lieux ne respecte pas les normes réglementaires."Ceci devrait aider les circuits à survivre à l'extension des villes. https://www.quechoisir.org/actualite-trouble-anormal-de-voisinage-une-loi-pour-limiter-les-conflits-n123122/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh20240515&at_medium=email&at_emailtype=retention&at_campaign=nlh20240515 |
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EDOUARD Jean
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| | Sujet: Re: CIRCUIT ALBI problème avec les circuits ? Jeu 16 Mai - 9:49 | |
| Depuyis pas très longtemps , quand tu achètes un bien tu signes sur l' acte notarié que tu l' acceptes avec les nuisances ( offactive , sonore etc ) au jour de la signature , EX s' il y a un coq qui été déjà présent et qu' il chante , plus de plainte acceptable après la signature . |
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mooneyes
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| | Sujet: Re: CIRCUIT ALBI problème avec les circuits ? Jeu 16 Mai - 10:23 | |
| Ils font ch... On retrouve la même problématique avec les aéroports, s'ils pouvaient ils construiraient au bord des pistes voir Congonhas Sao Paulo ou plus près à Toulouse. Lardenne avant c'était une zone maraîchère. Les pétitions tombent comme à Gravelotte.
Par contre ceux qui faisaient construire près de Francazal qui était militaire, ils devaient signer un accord comme quoi ils le contesteraient pas le bruit des avions... |
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| | Sujet: Re: CIRCUIT ALBI problème avec les circuits ? | |
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