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perruche



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MessageSujet: Démarches Administrative.   Démarches Administrative. Icon_minitimeLun 6 Mai 2019 - 16:34

Bonjour à Tous, démarches auprès des services administratif, souhaitant immatriculer une ou deux motos en carte grise collection, pour obtenir une attestation de la fédération française des véhicule de collection ceux ci me réclame un quitus fiscal, ces motos ont été acheté a l'étranger sans aucun document de circulation en cours,  avez vous déjà effectués ces démarches et qu'elles ont été les résultats, merci.Démarches Administrative. 55116
Bonne fin de journée.
Claudio.
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Fügner

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MessageSujet: Re: Démarches Administrative.   Démarches Administrative. Icon_minitimeLun 6 Mai 2019 - 21:10

De mémoire pas fiable, on va aux impôts, c'est une simple formalité. J'ai passé une MZ RT hollandaise et une Aermacchi belge ainsi, avec les papiers de ces origines.
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perruche



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MessageSujet: Re: Démarches Administrative.   Démarches Administrative. Icon_minitimeLun 6 Mai 2019 - 21:28

Merci pour la réponse Fûgner, je le pensai aussi, n'ayant aucune carte de circulation le quitus fiscal ne peut pas être fait, malgré le document d’acquisition, les motos acheté en Italie ont bien souvent les carte grise locale ( libretto di circolazione) qui sont résilié pour éviter de continuer a payer leur vignette de possession et de circulation, c'est mon problème ma démarche honnête ne paye pas, je recherche toutes les solutions car j'ai trois modèles a mettre en règle.
Bonne fin de soirée.
Claudio
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mickey

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MessageSujet: Re: Démarches Administrative.   Démarches Administrative. Icon_minitimeLun 6 Mai 2019 - 21:43

Comme Fugner , j'ai déjà fait des demandes de Quitus mais j'avais également les certificats d'immatriculation. Dans ton cas cela va être compliqué....

Extrait :"Remarque générale : Pour pouvoir être immatriculé en France, tout véhicule importé de l’étranger doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d’origine."


https://www.ffve.org/files/docs/Importer%20un%20v%C3%A9hicule%20ancien.pdf
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perruche



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MessageSujet: Re: Démarches Administrative.   Démarches Administrative. Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 9:29

Bonjour à Tous, merci pour vos réponse, avec des documents de radiation et bien sur la plaque d'immatriculation d'origine, l'on peut après un contrôle technique obtenir de nouveau les documents de circulation en Italie, mais pars-que il y à toujours un piège, il faut acquitté les taxes de l'ensemble des années depuis la radiation, plus couteux que la moto elle même.
Si par hasard vous faite des acquisitions ne vous faite pas piéger, comme moi.Démarches Administrative. 584741  
Bonne fin de journée.
Claudio.

Exemple d'un Document de radiation:
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RenNa

RenNa

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MessageSujet: Re: Démarches Administrative.   Démarches Administrative. Icon_minitimeMer 8 Mai 2019 - 17:35

La solution ne serait-elle pas de les passer par la case RTI ?
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MessageSujet: Re: Démarches Administrative.   Démarches Administrative. Icon_minitime

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